Le démembrement de propriété
En immobilier, il est possible d’effectuer un démembrement de propriété. Cela peut s’avérer être un outil de transmission patrimoniale permettant d’éviter des droits de succession. Le démembrement de propriété consiste à séparer « l’usufruit » de la « nue propriété ». L’usufruit correspond à la jouissance et la nue propriété aux murs. Le droit de propriété est en fait […]