En immobilier, il est possible d’effectuer un démembrement de propriété. Cela peut s’avérer être un outil de transmission patrimoniale permettant d’éviter des droits de succession. Le démembrement de propriété consiste à séparer « l’usufruit » de la « nue propriété ». L’usufruit correspond à la jouissance et la nue propriété aux murs. Le droit de propriété est en fait composé de 3 éléments :
- l’usus : droit d’user du bien
- l’abusus : droit de disposer du bien en le vendant ou en le transmettant
- le fructus : récolter les fruits liés au bien
Il est donc possible de répartir la propriété entre plusieurs personnes.
- L’abusus correspondant à la nue-propriété du bien, il permet à son titulaire d’en disposer sans l’utiliser directement lui-même.
- L’usus et du fructus correspondant à l’usufruit et durent tant que vit son bénéficiaire (ou jusqu’au terme convenu contractuellement).
L’achat en démembrement de propriété peut s’effectuer sous plusieurs formes :
- En démembrement simple
- Ou démembrement croisé
- Ou bien en démembrement immobilier croisé via une SCI
MAIS QUEL EST L’INTÉRÊT ?
Cela permet en premier lieu de transmettre son patrimoine immobilier à ses ayants droits. En second lieu cela protège le conjoint survivant. En effectuant le démembrement d’un bien immobilier, les parents peuvent donner la nue-propriété à leur descendants tout en conservant la jouissance du bien. Cette action permet d’anticiper leur succession dans un cadre fiscal avantageux.
Vous avez besoin d’un étude plus précise et personnalisée, nos collaborateurs Ludovic et Mickaël sont des experts dans le domaine.
agence@ogp-patrimoine.fr 
www.ogp-patrimoine.fr
OGP Patrimoine 